Sécurité globale
(Article 23)

Je suis saisi de trois amendements nos 477, 757 et 765, tendant à supprimer l'article 23. J'informe l'Assemblée que, sur ces amendements, je suis saisi, par le groupe La France insoumise, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendeme...

J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 927, qui vient après les amendements de suppression, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 14 Contre 105

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 927, sur lequel, je le rappelle, j'ai été saisi d'un scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 25 Contre 82

Je suis saisi de trois amendements, nos 52, 727 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 52.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1256, 111, 911, 1059 et 1266, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 911, 1059 et 1266 sont identiques. Les amendements nos 1256 de M. Rémy Rebeyrotte et 111 de M. Éric Pauget sont défendus. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement no 911.

Pardon ? Si, c'est bien moi qui en décide. J'ai accordé deux prises de parole, une pour les amendements, une contre. Ne vous en déplaise, monsieur Corbière, c'est bien moi qui distribue la parole.

Je suis saisi de dix amendements, nos 278, 291, 296, 306, 880, 958, 361, 368, 400 et 941, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 278, 291, 296, 306, 880 et 958, d'une part, et nos 361, 368, 400 et 941, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les amendements nos 278 de ...

Les amendements nos 361 de Mme Bazin-Malgras, 368 de Mme Antoine, 400 de M. Boucard et 941 de M. Aubert sont défendus. Sur l'article 23, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les dix amendements ?

Votre groupe a largement eu l'occasion d'intervenir dans ce débat ; vous me donnerez au moins ce crédit.

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les amendements identiques nos 529 et 1086, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 113 et 110 de M. Éric Pauget sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41, 492 et 1270. L'amendement no 41 de Mme Brigitte Kuster est défendu. La parole est à M. Pierre Cabaré, pour soutenir l'amendement no 492.

Je suis saisi de deux amendements, nos 767 et 828, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 767.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 98 Contre 5

J'ai bien pris en compte votre rappel au règlement, monsieur Bernalicis, et je veillerai à ce que s'exprime toujours une opinion contraire. Dans la pratique, lors de la défense des amendements, il est très fréquent qu'il n'y ait pas d'opinion contraire. La lettre du règlement veut toutefois qu'il y en ait une, et j'y veillerai particulièrement.

Monsieur Bernalicis, il va falloir vous calmer. Il y a une police de la séance, et il va falloir vous calmer.