Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 478, 780, 790, 912 et 1214, ainsi que sur l'article 25, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Blanchet.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 478, 780, 790, 912 et 1214. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 478.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 73
Je suis saisi de dix amendements, nos 293, 294, 54, 57, 878, 960, 333, 551, 58 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 293 et 294, d'une part, et 878 et 960, d'autre part, sont identiques. L'amendement no 293 de M. Éric Diard est défendu. L'amendement no 294 de Mme Valérie Bazin-Malgras est également défendu....
L'amendement no 878 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 960.
L'amendement no 551 de M. Jean-Christophe Lagarde a été défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
C'est bien noté. Comme je vous avais déjà donné la parole dans la première partie de ce débat, j'ai privilégié les orateurs qui étaient en attente.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir les amendements nos 781, 782, 783 et 784, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements nos 376 et 377, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements nos 378 et 379, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 69 Contre 19
