Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de quinze amendements, nos 209, 1230, 171 à 179, 181 à 183 et 300, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 209.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir les amendements nos 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 181, 182 et 183, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Madame Ménard, je n'avais pas vu que vous souhaitiez soutenir l'amendement no 1230. Vous avez la parole.
L'amendement no 300 de Mme Marine Brenier est défendu – je note que l'on m'indique, par anticipation, qu'il en sera de même de l'amendement no 116 de M. Éric Pauget. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Les amendements nos 210 de M. Michel Vialay et 116 de M. Éric Pauget, pouvant être soumis à une discussion commune, ont été défendus.