Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 6 Contre 84
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, ma chère collègue ?
Il a été pris note de ce point, madame Obono. Nous allons tenter ensemble d'aller jusqu'au terme de la discussion dans un certain degré de sérénité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 7 Contre 76
