Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Sur les amendements nos 969, 744, 743, 752, 979, 791 et 866, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 969.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 6 Contre 73

Je suis saisi de deux amendements, nos 252 et 1248, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement nos 252 de Mme Marine Brenier est défendu.

Les amendements nos 607 de M. Éric Ciotti, 875 de M. Robin Reda et 595 de Mme Isabelle Valentin, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 6 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 4 Contre 68

Les amendements nos 479 de Mme Marie-George Buffet, 508 de M. Pierre Cordier, 844 de M. Philippe Gosselin, 904 de Mme Laurence Vichnievsky et 544 de M. Pierre Cordier sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 4 Contre 71

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 4 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 4 Contre 71

S'il vous plaît, chers collègues, il reste dix amendements, nous allons les examiner patiemment. Cela ne vaut plus la peine de se mettre en colère.

Gardons la sérénité de nos débats, et ne nous enflammons pas pour les quelques amendements qui restent. Madame Obono, nous vous écoutons.

Je vous remercie pour cette conclusion positive, très respectueuse de nos débats parlementaires. Je mets aux voix l'amendement no 866.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 4 Contre 78

Les amendements nos 324 de M. Julien Dive et 874 de M. Robin Reda, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Les amendements nos 1242 de M. Alain Perea, nos 337 et 338 de Mme Valérie Oppelt, ainsi que le no 868 de M. Philippe Gosselin sont retirés.

Ce n'est plus un rappel au règlement. J'en parlerai en Conférence des présidents, mais la décision a été prise en suivant l'écrasante majorité des députés présents dans l'hémicycle, qui ont eux aussi une vie personnelle à gérer, des trains ou des avions à prendre…

J'ai dit « eux aussi ». Mais d'ailleurs, j'y pense ! Vous êtes représenté à la Conférence des présidents, vous pourrez donc vous-même faire transmettre…