Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je vous informe, chers collègues, que le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'éventuelle lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique aura lieu dimanche 16 janvier, ...
Avant de lever la séance et pour que cela figure au compte rendu, je souhaite, chers collègues, vous apporter des éléments sur deux points que nous avons évoqués ce soir. Le premier concerne les députés non-inscrits. J'ai demandé, et le Président Ferrand l'a accepté, que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine conférence des pr...
Je remercie le service de la séance d'avoir eu la diligence de contacter celui des finances publiques. L'appréciation de la recevabilité financière d'un amendement parlementaire, nous rappelle-t-il, s'examine au regard soit du droit proposé, soit du droit existant, le président de la commission des finances retenant systématiquement l'option la...
En l'espèce, il a pris en considération un arrêté du garde des sceaux du 31 mars 2015 relatif au fonctionnement des centres éducatifs fermés, ainsi que sa circulaire d'application du 10 mars 2016, qui prévoyait que « le centre éducatif fermé met en place des activités d'insertion scolaire et professionnelle, dont trois ateliers techniques minim...
Dans une interprétation favorable à Mme la députée, le président de la commission des finances a donc considéré que l'amendement no 294 n'allait pas plus loin que le droit existant, …
… dès lors qu'il se borne à préciser les objectifs de ces activités sans les assortir d'obligations de moyens humains supplémentaires. Nous disposons donc de toutes les explications. Je remercie à nouveau les services pour la qualité de leur analyse et de leur travail, ainsi que le président de la commission des finances et nous aurons toute l...
Je vous informe que le président de l'Assemblée a décidé qu'en raison de l'hommage national aux treize militaires français morts au Mali, qui sera rendu lundi 2 décembre à quinze heures aux Invalides, la séance publique débutera ce jour-là à dix-huit heures.
