Questions orales sans débat
(Obligation de système de caisse certifiée)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 11, relative à l'obligation de système de caisse certifiée.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
