Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, nos 45, 49, 85, 123, 203 et 357, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 45.
Je vous rappelle que nous en étions aux amendements de suppression de l'article 2. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 203.
Chers collègues, essayons d'avoir un débat serein, surtout ce soir. Poursuivez, madame la députée.
Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 8, 127, 219, 361, 265, 5, 124, 216, 358, 6, 125, 217, 359, 7, 126, 218 et 360, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8, 127, 219 et 361 sont identiques, de même que les amendements nos 5, 124, 216 et 358, les amendements nos 6, 125, 217 et 359 et les amendements nos 7, 126,...
Les amendements nos 219 de M. Marc Le Fur et 361 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 265.
Les amendements nos 216 de M. Marc le Fur et 358 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 6.
Les amendements nos 217 de M. Marc le Fur et 359 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 7.
Les amendements identiques nos 218 de M. Marc le Fur et 360 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
