Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (nos 3439, 3600).
La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
Chers collègues, ces sujets sont passionnants et nous pourrions y passer beaucoup de temps. Cela dit, par respect pour la journée réservée à l'ordre du jour de laquelle sont inscrits plusieurs autres textes, j'en resterai là après ces deux prises de parole. Nous allons passer au vote.
Sur l'article 1er et l'article 2, je suis saisi par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
S'il vous plaît, chers collègues : chacun est libre de ses propos dans l'hémicycle. Faisons vivre le débat. Je vous demande de laisser l'orateur terminer son propos ; vous pourrez y répondre par la suite lors de l'examen des amendements.
Si nous ne retrouvons pas le calme, je suspendrai la séance, ce qui pénalisera nos travaux. Les journées réservées sont importantes, elles permettent l'expression d'un groupe politique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 81 Contre 136
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 78 Contre 135
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 3.
L'ensemble des articles et des amendements portant articles additionnels ayant été rejetés, la proposition de loi constitutionnelle est rejetée. La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure.
