Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 260.
Je suis saisi de trois amendements, nos 262, 17 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 et 78 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 262.
L'amendement no 17 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 78.
