Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. L'amendement no 82 de Mme Marie-George Buffet est défendu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 126 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 126.
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir les amendements nos 60 et 81, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 359 et 432. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 359.
Pour la clarté de nos débats, qui répond à une exigence constitutionnelle, monsieur le ministre, il me faut un avis précis. Si j'ai bien compris, vous demandez le retrait et à défaut, votre avis sera défavorable, n'est-ce pas ?
Le vendredi soir, il nous arrive à tous d'avoir des élans de créativité mais le «retrait-confiance » ne figure pas dans le règlement.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
