Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Ma lecture sur ce qu'il s'est passé depuis trois ans concernant les relations franco-allemandes, mon cher collègue du groupe Les Républicains, est totalement différente de la vôtre. Il est évident que le groupe Dem soutiendra avec force cette proposition de résolution. Le traité d'Aix-la-Chapelle est fondateur puisqu'il a été le premier a énon...
L'objectif est d'abord d'instituer une sorte de contrôle conjoint de l'action de nos gouvernements sur l'application du traité et aussi de créer, dans une logique d'harmonisation entre nos deux pays, …
… un outil de convergence entre nos droits nationaux portant à la fois sur le stock – pensons aux groupes de travail sur la convergence de nos droits des affaires – et sur le flux – pour que les directives européennes soient transposées de façon plus harmonisée. Le troisième élément de l'édifice, c'est le comité transfrontalier.
Il regroupe les pouvoirs réglementaire, législatif et locaux, du côté français comme du côté allemand, pour prendre en compte enfin, au bout de dizaines d'années, chacun des irritants du quotidien, ces problèmes concrets de la vie des citoyens frontaliers, et y apporter la meilleure réponse, qu'elle soit d'ordre réglementaire, législatif ou org...
Aucun de ces trois éléments du triptyque n'existait avant 2017. Je rappelle que l'Assemblée parlementaire franco-allemande est une innovation démocratique, de même que le comité transfrontalier. Et ces innovations aboutissent à un tout cohérent : en haut de l'échelle des normes, le traité fixe le cadre de l'harmonisation, dans lequel se situent...
Le comité transfrontalier a toute sa place : il permet de pointer les dissonances entre les deux droits qui pourront être résolues soit par une harmonisation juridique grâce aux outils à la disposition de l'Assemblée parlementaire, soit par des solutions concrètes qui pourront être apportées. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue...
J'ai été personnellement impliqué dans chacun des trois volets : en remettant au Premier ministre un rapport sur le volet transfrontalier du traité d'Aix-la-Chapelle ; en participant au groupe de travail préfigurateur animé par Sabine Thillaye et Christophe Arend lorsqu'il s'agissait d'inventer l'assemblée parlementaire ; en siégeant dans le co...
Mais non, et c'est pour cela que je tenais à le préciser, monsieur Mélenchon. Je le disais déjà à cette tribune fin 2019 et j'y crois profondément : le moteur franco-allemand, c'est d'abord un fantastique message d'espoir pour l'Union européenne tout entière.
J'appelle votre attention sur le fait que nous avons voté cette semaine, dans cet hémicycle, le projet de loi autorisant l'approbation de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne : qu'il s'agisse d'un budget, d'un plan de relance ou d'un endettement communs, ce sont des vrais pas de géant pour l'Union europée...
