Respect des principes de la république
(Article 4 bis)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1983 et 2009. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1983.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1982 et 2008. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1982.

Il est toujours possible de déposer un sous-amendement, madame la rapporteure, à condition de le déposer par écrit. La parole est à M. Xavier Breton.

Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2704 de Mme Cécile Rilhac et 2705 de Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure, visant à supprimer les deux premiers alinéas de l'amendement no 1982. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements identiques ?

Les amendements nos 1077 de Mme Nathalie Porte, 1750 de M. Julien Dive et 1196 de M. Ludovic Pajot sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2551 et 1243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2551.

Sur l'article 4 bis, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement no 1255.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 113 Contre 4