Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

11 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rectifié, 3874).

Le 18 février 2021, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 31 à l'article 1er .

L'amendement n° 31 n'est pas défendu. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir les amendements n° 20 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en présentation...

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 21 Contre 48

Le sous-amendement n° 49 de M. Éric Coquerel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 21 Contre 49

Je suis saisi de deux amendements, n° 47 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler les amendements sur le titre, et la proposition de loi est rejetée. La parole est à Mme la rapporteure.