Fiscalité des droits de succession et de donation
(Discussion des articles)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le 18 février 2021, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 31 à l'article 1er .
