Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 137.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 308 et 306, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques rédactionnels, nos 1 de M. Régis Juanico et 378 de Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 309 et 307, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 1
Je suis saisi de deux amendements, nos 316 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement no 316.
Je suis saisi de deux amendements, nos 200 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 200.
Mes chers collègues, sachez tout d'abord que je me ferai l'écho auprès du président de notre assemblée de ces rappels au règlement. Le fait qu'ils émanent de tous les bancs montre qu'il n'y a pas eu de manipulation politique en matière d'irrecevabilité, reproche que j'ai déjà pu entendre en d'autres occasions.
À titre personnel, depuis que je suis au perchoir, j'ai rarement vu des cas, même si l'erreur est humaine, où l'irrecevabilité n'était pas conforme à la pratique ou aux règles. Prenons l'exemple précis de l'amendement no 411 sur les fédérations de M. Bournazel que ce dernier a cité tout à l'heure – cela me permettra de répondre également à M. C...
… a fixé, dans le rapport d'information qu'évoquait Mme Goulet, une doctrine selon laquelle les fédérations, parce qu'elles sont très largement financées par l'État, relevaient de l'article 40 de la Constitution. Je ne veux pas juger du fond ni dire qu'il n'y a pas d'évolutions possibles mais telle est bien la règle fixée sous la précédente lég...
En l'occurrence, ce n'est pas en fonction de son lien avec la démocratisation du sport qu'un amendement peut être jugé recevable ou pas. Chers collègues, vous avez tous été très clairs et je ne manquerai pas de faire part au président de vos rappels au règlement, mais soyez sûrs d'ores et déjà que les services statuent à chaque fois en matière...
La séance est reprise. Le sous-amendement no 471 de M. Stéphane Testé vise, au deuxième alinéa de l'article 2 quater, à substituer au mot « favoriser » le mot « encourager ». Quel est l'avis de la commission ?
