Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 279 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Jua...
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0
