Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de trois amendements, nos 280, 369 et 106, portant article additionnel après l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 280.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 370, 371, 410 et 427, qui font l'objet de trois sous-amendements, nos 459, 451 et 450. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 370.

La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir les sous-amendements nos 451 et 450, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Étant donné que ces amendements, s'ils sont adoptés, en feront tomber de nombreux autres, je donnerai la parole à quatre autres orateurs, à commencer par M. Fabien Di Filippo.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion porte sur l'amendement no 273. La parole est à M. Michel Larive.