Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La séance est reprise. Le sous-amendement no 471 de M. Stéphane Testé vise, au deuxième alinéa de l'article 2 quater, à substituer au mot « favoriser » le mot « encourager ». Quel est l'avis de la commission ?
