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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(Après l'article 1er)


Les interventions de Sylvain Waserman


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30  — Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, Après l'article 1er

Je suis saisi de trois amendements, n° 2, 14 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 2.

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