Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(Article 2)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1, 7, 28, 32, 34, 36 et 44, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 1.

M. Turquois me rappelle d'un geste que, selon notre règlement, peuvent s'exprimer au moins un orateur pour l'amendement et un orateur contre. Les précédents intervenants s'étant tous déclarés en faveur des amendements identiques, la parole est à M. Nicolas Turquois, s'il se trouve d'avis contraire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 17. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 10.

Sur le projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir les amendements n° 42 et 41, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.