Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186, 4273).