Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Discussion des articles)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous rappelle que les articles 2, 3, 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40 et 42 sont soumis à la procédure de législation en commission. Ils feront donc l'objet d'un vote d'ensemble, après la discussion, dans les conditions de droit comm...