Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Article 41)

Je suis saisi de trois amendements, n° 16, 4 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 7 sont identiques. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 16.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 23 Contre 54