Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Articles 2 à 4 8 11 15 18 25 27 30 33 34 35 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission))

Nous en venons aux articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 qui ont fait l'objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l'article 107-3, alinéa 4, de notre règlement, je mets aux voix l'ensemble des articles adoptés selon cette procédure.