Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Je suis saisi de quatorze amendements identiques n° 10, 11, 19, 51, 53, 57, 96, 121, 135, 154, 228, 359, 375 et 478, portant article additionnel après l'article 7. Les amendements identiques n° 10 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 11 de Mme Emmanuelle Anthoine, 19 de M. Dino Cinieri, 51 de Mme Émilie Bonnivard, 53 de Mme Marine Brenier, 57 de M. J...

Les amendements n° 359 de M. Fabrice Brun, 375 de M. François Cormier-Bouligeon et 478 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 69 et 352. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 69.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 297 et 347. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 297.

Je suis saisi de deux amendements, n° 489 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement n° 489.

Je suis saisi de deux amendements, n° 67 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisi de deux amendements, n° 505 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 505.

Je suis saisi de seize amendements identiques, n° 4, 5, 16, 35, 47, 56, 97, 107, 136, 151, 225, 239, 315, 356, 372 et 475. Les amendements n° 4 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 5 de Mme Emmanuelle Anthoine, 16 de M. Dino Cinieri et 35 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 47.

Les amendements identiques n° 56 de M. Jacques Cattin, 97 de Mme Marie-Christine Dalloz, 107 de Mme Marine Brenier, 136 de M. Martial Saddier et 151 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 225.

Les amendements identiques n° 239 de M. Mohamed Laqhila, 315 de M. Michel Castellani, 356 de M. Fabrice Brun, 372 de M. François Cormier-Bouligeon et 475 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 296, 101 et 350. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 296.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 298, 15 rectifié et 330, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 298.

Les amendements identiques n° 15 rectifié de M. Marc Le Fur et 330 de M. Guillaume Garot sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 299 portant article additionnel avant l'article 9. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Les amendements identiques n° 77 de M. Jean-Luc Poudroux, 83 de M. Philippe Naillet, 87 de M. David Lorion, 370 de Mme Nadia Ramassamy, 426 de Mme Maina Sage et 452 de M. Gabriel Serville sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, n° 429, 300 et 261, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 300 et 261 sont identiques. L'amendement n° 429 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 300.

L'amendement n° 261 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission, qui souhaite répondre à l'interpellation de Mme Pires Beaune.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 503 et 504. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 503.

Les amendements identiques n° 140 de Mme Émilie Bonnivard, 166 de Mme Véronique Louwagie, 258 de Mme Patricia Lemoine et 444 de Mme Christine Pires Beaune, sont défendus.