Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements n° 267 et 268, portant article additionnel après l'article 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 179 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 179.
Je suis saisi de deux amendements, n° 186 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 186.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 185.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 328 et 329, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 153 et 155 portant article additionnel après l'article 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 38 Contre 2
Chers collègues, nous n'aurons donc pas le plaisir de passer la soirée ensemble dans cet hémicycle !
