Discussion des articles

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

La parole est à Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les articles 1er , 2, 4 et 5, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée natio...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 14 Contre 26

La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1 et 13. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je suis saisi de deux amendements, n° 8 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 8.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 18 Contre 27

Les amendements n° 9 et 12 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 14 Contre 25

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 7 Contre 23

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimé, la proposition de loi est rejetée. Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous remercie !

J'ai été saisi de nombreuses demandes de parole et je m'en tiendrai à trois interventions, à savoir, dans l'ordre, M. Cazeneuve, M. Lachaud et Mme Buffet.

Je respecte pleinement cette niche du groupe UDI et indépendants, là n'est pas la question. Simplement, nous avons un règlement intérieur dont nous ne pouvons pas nous affranchir.

S'il vous plaît, chers collègues, la parole est maintenant à Mme la ministre déléguée pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement de suppression. Nous aviserons ensuite pour ce qui est des autres demandes de parole.

Pour que tous les orateurs des groupes s'expriment, je vais donner la parole à Mme Brigitte Kuster puis à M. Pascal Brindeau.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 11, 18, 12 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 20. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.

L'amendement n° 20 de M. Pascal Brindeau est défendu. L'avis du rapporteur est évidemment favorable. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi organique. Les articles et amendements portant article additionnel ayant tous été supprimés ou rejetés, elle n'est pas adoptée.