Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur amendement n° 5775, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3008, 3643 et 5157. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 3008.
L'amendement n° 3643 de M. François Pupponi est également défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 5157.
La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5775, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements n° 7427, 7428, 7426, 7380, 7383 et 7429. Les sous-amendements n° 7380 et 7383 sont identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les sous-amendements n° 7427 et 7428, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement n° 7426.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 83 Contre 9
