Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Lorsqu'un rappel au règlement n'a pas réellement de rapport avec le règlement, le temps de l'intervention est décompté du temps de parole accordé dans le cadre du temps législatif programmé. Ce n'est pas le cas ici car je considérerai qu'il s'agit d'un rappel au règlement pour fait personnel. La parole est à M. Julien Aubert, pour un troisième...
Vous savez, monsieur Aubert, que l'article 58 ne peut être invoqué, comme c'est d'ailleurs indiqué dans l'alinéa 2 de ce même article.
