Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
16 interventions trouvées.
Il fait partie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains sont identiques. Les amendements n° 629 de Mme Stéphanie Do et 3332 de M. Dominique Potier, les amendements identiques n° 3366 de M. Guillaume Garot et 3932 de M. Jean-Louis Bricout ainsi que l'amendement n° 3053 de Mme Delphine Batho sont défe...
L'amendement n° 3479 de M. Stéphane Viry est défendu, tout comme les deux amendements suivants, n° 3290 de M. Thibault Bazin et 3978 de M. Marc Le Fur. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement n° 2968.
L'amendement n° 5160 de M. Hubert Wulfranc est défendu. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 52 bis , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3302, 6345, 7162, 1385, 3831, 1389 et 3828, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1385 et 3831 sont identiq...
L'amendement n° 6345 de Mme Émilie Chalas est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 7162.
Les amendements identiques n° 1389 de Mme Émilie Chalas et 3828 de M. Dominique Potier ont donc été défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 7431 et 7418 à l'amendement n° 1389, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 6855, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais suspendre la séance pour déterminer quels amendements tombent du fait de cette adoption. Ce sont des sujets importants et il ne faudrait pas faire d'erreur.
La séance est reprise. Nous avons clarifié la situation, dont je vais rendre compte. Je demande toute votre attention. Nous venons d'adopter l'amendement n° 6345 de Mme Émilie Chalas, qui vise à végétaliser entièrement les parkings d'ici à 2025 et à installer des ombrières sur 50 % de la surface des parkings extérieurs existants. Il fait tomb...
Dans la mesure où votre sous-amendement n° 7418 est tombé, monsieur le rapporteur, souhaitez-vous redonner votre avis sur les amendements identiques ? J'aurais également besoin de l'avis de Mme la ministre déléguée puisque vous étiez tous deux favorables aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 6855 qui, je le rappelle, fera l'objet d'un scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 19 Contre 60
Procédons dans l'ordre. J'ai appelé l'amendement n° 6872 que nous allons voter avant d'en venir à l'amendement n° 6858 tout à l'heure. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 6858 de M. Loïc Prud'homme a été défendu par Mme Panot. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 69 Contre 7
