Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements n° 785, 786 et 791 de Mme Patricia Lemoine sont défendus. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements identiques n° 1722 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1806 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2297 de M. Stéphane Viry, 2802 de M. David Lorion, 3491 de M. Dino Cinieri, 3624 de M. Didier Le Gac, 4110 de M. Thibault Bazin et 5480 de Mme Claire Bouchet sont défendus.
