Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 227 de M. Dino Cinieri, 730 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2163 de M. Arnaud Viala, 2455 rectifié de M. Gérard Menuel, 2732 de M. Jean-Claude Bouchet, 3138 de M Marc Le Fur, 4057 de M. Thibault Bazin et 6293 de Mme Sonia Krimi, tendant à la suppression de l'article, sont défendus.
Sur l'article 58, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir les amendements n° 2015, 2016 et 2017, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 4058, 4500, 5772, 6040 et 6118. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 4058.
Les amendements identiques n° 4500 de M. Serge Letchimy, 5772 de M. François Pupponi, 6040 de Mme Nadia Ramassamy et 6118 de Mme Nathalie Bassire sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 76 Contre 7
