Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 530 et 7165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 530 de M. Marc Le Fur et 7165 de M. Julien Aubert sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, n° 5754 et 3592, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5754 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement n° 3592.
Je suis saisi de sept amendements, n° 4781, 2418, 4889, 5372, 5841, 6105 et 7121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2418, 4889, 5372, 5841, 6105 et 7121 sont identiques. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement n° 4781, qui fait l'objet du sous-amendement n° 7469.
Les amendements identiques n° 5372 de M. Yves Hemedinger, 5841 de Mme Fannette Charvier, 6105 de M. Hubert Julien-Laferrière et 7121 de M. Guillaume Garot sont défendus. La rapporteure a déjà donné l'avis de la commission en présentant le sous-amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 4785, 2419, 5379, 6116 et 7122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2419, 5379, 6116 et 7122 sont identiques. L'amendement n° 4785 de Mme Samantha Cazebonne est défendu. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement n° 2419.
Les amendements identiques n° 5379 de M. Hemedinger, 6116 de M. Julien-Laferrière et 7122 de M. Guillaume Garot sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
