Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 5889, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 25 Contre 57
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir les amendements n° 4094 et 4095, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 59 bis , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 490 de M. Marc Le Fur est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 83 Contre 5
