Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les amendements n° 3911 et 7260 de M. Vincent Descoeur sont défendus, ainsi que l'amendement n° 4307 de M. Thibault Bazin.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org