Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de vingt-cinq amendements identiques, n° 46, 277, 909, 1350, 1355, 2062, 2183, 2351, 2379, 2653, 2676, 3099, 3625, 3725, 4117, 4324, 5210, 5406, 5516, 5723, 6024, 6283, 6363, 6984 et 7167, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'ensemble des amendements déposés par le groupe Les Républicains.
Les amendements identiques n° 277 de M. Dino Cinieri, 909 de M. Jean-Claude Leclabart et 1350 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 1355.
Les amendements identiques n° 2183 de M. Arnaud Viala, 2351 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2379 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 2653 de M. Bernard Perrut, 2676 de Mme Marie-Christine Dalloz, 3099 de Mme Monique Limon, 3625 de M. Gérard Menuel, 3725 de M. Christophe Jerretie, 4117 de Mme Valérie Beauvais, 4324 de M. Thibault Bazin, 5210 de M. Charles d...
Les amendements identiques n° 6984 de M. Jean-Marie Sermier et 7167 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements n° 6442 et 6443, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 4672, 4943, 6891 et 6442, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4672 de M. Matthieu Orpheli...
Sur l'amendement n° 2829, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 24 Contre 65
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 20 Contre 58
Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 2829, monsieur Herth. J'imagine que vous défendez également le sous-amendement n° 7478 de Mme Valérie Petit ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 7 Contre 65
Je suis saisi de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements n° 1953 de M. Sylvain Templier et 2104 de Mme Delphine Batho, et les amendements identiques n° 2110 de Mme Delphine Batho et 4608 de Mme Cécile Delpirou. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir les amendements n° 3921 et 3922, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1361, 2182, 2654, 2677, 4326, 48, 2144, 4724, 5735, 6360, 6358, 2061, 2941, 4441, 5740 et 5890, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2182, 2654, 2677 et 4326 sont identiques, de même que les amendements n° 48, 2144, 4724, 5735 et 6360 et les amendements n° 2061, 2941, 4441,...
Les amendements identiques n° 2182 de M. Arnaud Viala, 2654 de M. Bernard Perrut, 2677 de Mme Marie-Christine Dalloz et 4326 de M. Thibault Bazin sont défendus, ainsi que les amendements identiques n° 48 de M. Vincent Descoeur, 2144 de M. Stéphane Travert, 4724 de M. Pierre Venteau, 5735 de M. Antoine Herth et 6360 de M. Jean-Baptiste Moreau. ...
Sur la série d'amendements n° 2061 et identiques, j'ai reçu une demande de scrutin public du groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 5 Contre 47
Sur l'amendement n° 4730, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 62, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 312 de Mme Delphine ...
Je suis saisi de quatre amendements, n° 1064, 4699, 2391 et 4703, pouvant être soumis à une discussion commune Les amendements n° 1064 et 4699 de M. Raphaël Schellenberger sont défendus. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 2391.
La demande de scrutin public du groupe Socialistes et apparentés sur l'amendement n° 4730 est retirée, au profit de l'amendement n° 4737. L'amendement n° 298 de M. Julien Dive est défendu.
Je suis saisi de trois amendements, n° 4730, 4737 et 6441, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 4730.
