Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014, 4080).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 3 et 19 à l'article 1er , tendant à la suppression de l'article. Sur ces amendements identiques, qui ont été présentés par leurs auteurs et ont donné lieu à un avis défavorable du rapporteur et un avis favorable du Gou...

Plusieurs orateurs ont souhaité s'exprimer sur les amendements identiques n° 3 et 19. La parole est à M. Thomas Mesnier.

Pour faire vivre le débat, je vais donner la parole à plusieurs autres orateurs, mais je leur demande de s'en tenir à deux minutes chacun. La parole est à Mme Émilie Cariou.

Je vous remercie, monsieur Vallaud. On ne s'adresse pas à ses collègues du fond de l'hémicycle, mais on fait avancer le débat – dont j'ai compris qu'il suscitait une certaine ferveur. La parole est à M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Merci pour votre appel au calme qui fut très efficace, monsieur le rapporteur. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 51 Contre 25

Sur l'amendement n° 20, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement de suppression ?

La parole est à M. Boris Vallaud. Je propose que nous procédions ensuite au vote, car chacun a eu l'occasion de s'exprimer sur la question.

Il me semble avoir laissé le débat prendre de l'ampleur et les interventions se multiplier. J'ai apporté cette précision par respect pour nos collègues du groupe La France insoumise, qui ont inscrit huit textes à l'ordre du jour : après avoir échangé avec leur président de groupe, nous avons convenu qu'il importait d'adopter un rythme permettan...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 51 Contre 25

Sur les amendements n° 6, 9 et 11, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 26 Contre 45

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 24 Contre 45

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 42

Tous les articles et les amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler l'amendement au titre. La proposition de loi est donc rejetée. La parole est à M. le rapporteur.