Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 3 et 19 à l'article 1er , tendant à la suppression de l'article. Sur ces amendements identiques, qui ont été présentés par leurs auteurs et ont donné lieu à un avis défavorable du rapporteur et un avis favorable du Gou...