Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 20, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement de suppression ?
La parole est à M. Boris Vallaud. Je propose que nous procédions ensuite au vote, car chacun a eu l'occasion de s'exprimer sur la question.
Il me semble avoir laissé le débat prendre de l'ampleur et les interventions se multiplier. J'ai apporté cette précision par respect pour nos collègues du groupe La France insoumise, qui ont inscrit huit textes à l'ordre du jour : après avoir échangé avec leur président de groupe, nous avons convenu qu'il importait d'adopter un rythme permettan...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 51 Contre 25