Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019, 4079).
La parole est à Mme Sabine Rubin, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Aucun des amendements à l'article unique n'est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 22
