Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La discussion générale est close. Sur l'article unique et les amendements n° 1 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant.