Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires (CMP), du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4604, 4603). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Avant de donner la parole au premier orateur inscrit, je vous rappelle que, pour les textes issus d'une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Isabelle Florennes.
