Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
