Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'amendement n° 33, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de suppression ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 244 rectifié, 285 rectifié et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 244 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 364. Les amendements n° 244 rectifié et 285 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 244 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 98 et 186. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 98.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 99, 187 et 239. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 99.

L'amendement n° 187 de M. Alain Bruneel a été défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement n° 239.

Nous sommes en train de débattre de l'amendement n° 334 du Gouvernement, mais le sens de votre intervention est clair.

La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir les amendements n° 49 et 50, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 156 et 333 ; le premier fait l'objet d'un sous-amendement n° 362 de M. le rapporteur. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 156.

L'amendement n° 333 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 362.

Sur l'amendement n° 230 du Gouvernement, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert.

Vous avez bien fait, monsieur le député, de rappeler que la liberté de vote est évidemment totale dans cet hémicycle, et qu'il est inacceptable que des députés subissent des pressions ou des menaces au motif de leur vote. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1, 77 et 185, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 1.

L'amendement n° 77 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 185.

Je suis saisi de trois amendements, n° 230, 304 et 100, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 230 et 304 sont identiques. L'amendement n° 230 fait l'objet des sous-amendements n° 361, 339 358, 363 et 341. Les sous-amendements n° 358 et 363 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement...

Le sous-amendement n° 341 de Mme Paula Forteza a déjà été défendu. L'amendement n° 100 de Mme Frédérique Dumas est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 58 Contre 8

Je vais bien sûr laisser Mme la ministre répondre mais nous n'allons pas débattre des amendements qui n'ont pas été défendus parce qu'ils sont tombés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 232 et 302, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 232.

L'amendement identique n° 302 de Mme Aurore Bergé est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement n° 350.