Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur les amendements identiques n° 30 et 113, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 114 ?