Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 225, 229, 228 et 12, portant article additionnel après l'article 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 225.
Les amendements n° 229 et 228 de Mme Aina Kuric sont défendus. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 12.