Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 11)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 11. Je suis saisi de sept amendements, n° 311 rectifié, 46, 31, 45, 44, 157 et 189, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31 et 45 sont identiques, de même que les amendements n° 44, 157 et 189. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendemen...
Sur les amendements identiques, n° 31 et 45, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 46.
Les amendements n° 45 et 44 de Mme Paula Forteza ont été défendus. L'amendement n° 157 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 189.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44
