Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir les amendements n° 10 et 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements identiques n° 32 et 119, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 10 et 11 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 14 et 272. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 14.