Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 11 bis)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 11 bis . Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 32 et 119, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 42
